Les pièces or Union Latine Leopold II possède toutes les caractéristiques requises pour être considéré comme de l’or d’investissement en France. C’est une pièce frappée après 1800, avec une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes et ayant eu cours légal dans le pays émetteur, la Belgique. De plus, son prix de vente n’excède généralement pas de 80% de sa valeur en or.
En raison de ces critères, l’achat de ces pièces d’or est exempt de TVA, et plus d’imposition à la détention. Cependant, lors de la revente, les Union Latine sont soumis à taxation. En tant que pièces d’or émises après 1800 et n’ayant plus cours légal, elles entrent dans la catégorie des métaux précieux.
Pour la vente de 20 francs or Léopold II, deux options de taxation sont disponibles :
- Une taxe forfaitaire de revente, établie à 11,5% (dont 0,5% de CRDS).
- Le régime des plus-values sur biens meubles, fixé à 36,2%, avec un abattement de 5% après la 2ème année de détention. Une exonération totale de taxe est appliquée au-delà de la 22ème année de détention.
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.