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Plusieurs choses sont à savoir si vous souhaitez vendre votre or et votre argent mais également quelle fiscalité s’applique lorsque vous vendez vos pièces et lingots en or ou en argent.
Y-a t-il une taxe quand j’achète de l’or d’investissement ?
L’or d’investissement n’est pas soumis à la TVA, comme le stipule l’article 298 sexdecies A du Code Général des Impôts. Il faut également savoir que depuis le 1er janvier 2018, l’or n’entre plus dans la déclaration des impôts sur la fortune.
Dois-je payer de la TVA si j’achète de l’argent ?
L’argent étant considéré comme un métal industriel, est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée à hauteur de 20%. Ces 20% viennent directement impacter le montant de votre investissement en argent.
Quelle taxe dois-je payer lorsque je vends mes pièces et lingots en or et en argent ?
La vente de pièces et de lingots en or ou en argent est obligatoirement taxée. La Fiscalité de l’Or vous propose un choix entre la TMP (Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux) et la TPV (Taxe sur la plus-values).
Y-a t-il une taxe quand je vends mes bijoux en or et en argent ?
Oui, la fiscalité de l’or vous impose de vous acquitter de la taxe forfaitaire sur les objets précieux seulement si la transaction est supérieure à 5 000€. Cette taxe s’élève à 6,5% sur le montant global (6% d’impôts et 0,5% de CRDS)
TMP : Taxe sur les Métaux Précieux
Exemple : Vous vendez pour 1 000€ vous recevrez par chèque ou par virement la somme de 885€ net vendeur, aucune démarche administrative est à faire pour le vendeur.
TPV : Taxe sur les Plus-Values
Pour bénéficier de ce système de taxation, vous êtes dans l’obligation de détenir une facture nominative ou un acte notarié prouvant l’acquisition des biens. Elle s’élève à 36,2%. A partir de la troisième année de détention, un abattement s’applique de 5% jusqu’à obtenir une exonération totale après 22 ans de détention. Si vous possédez une facture nominative, nos experts feront automatiquement le calcul pour savoir quelle taxe sera la plus avantageuse pour vous entre la TMP et la TPV.
Calculer la TPV :
- Posséder votre facture nominative
- Calcul de la plus-value (Prix d’achat - Prix de vente)
- Si aucune plus-value -> 0 imposition
- Si plus-value -> le calcul se fait en fonction du nombre d’années de détention (36,2% sur les 2 premières années puis baisse de 5% par année de détention)
4 exemples de TPV :
Nous simulons pour l’exemple de biens en or, ou vous avez généré une plus value de 1000€ par rapport au montant de l’achat indiqué sur votre facture :
- Au bout de 5 ans, vous bénéficiez de 3 abattements de 5% et la taxe sur la plus value s'élève à 308 €.
- Au bout de 10 ans, vous bénéficiez de 8 abattements de 5% et la taxe sur la plus value s'élève à 217 €.
- Au bout de 15 ans, vous bénéficiez de 13 abattements de 5% et la taxe sur la plus value s'élève à 127 €
- Au bout de 22 ans, vous êtes exonéré de taxe.
TVA : Taxe Valeur Ajoutée
C’est un impôt indirect sur la consommation.
Investir dans l’argent, le platine ou le palladium est soumis à TVA à hauteur de 20%, contrairement à l’or qui est considéré comme métal précieux tandis que ces autres métaux sont considérés comme industriels (en terme d’investissement)
Ai-je un intérêt à vendre mes produits à l’étranger ?
Plusieurs agences d’achat vente or de pays limitrophes peuvent vous laisser penser qu’aucune taxe n’est à régler dans leur pays. Cela est vrai, uniquement pour les résidents du pays, si votre domicile fiscal est en France, il faudra déclarer cette vente aux services fiscaux au moyen du formulaire cerfa n°11294*12 et vous acquitter de la TMP ou de la TPV.
Par ailleurs, toute personne (résident en France ou non) voulant traverser la frontière avec des lingots ou des pièces d’or pour un montant supérieur à 10 000€, doivent déposer au service des douanes une déclaration de sortie du territoire au moyen du formulaire cerfa n°13426
